Statuts du Cercle Géohistorique de la Hesbaye Liégeoise constitué en ASBL par l'Assemblée Générale extraordinaire du 20/5/2005 

 

TITRE 1er - Dénomination, siège, objet

Art. 1er : L'association prend comme dénomination " CERCLE GEOHISTORIQUE DE LA HESBAYE LIEGEOISE ".

Art. 2 : Le siège de l'association est fixé dans la Province de Liège LIEGE,  comprenant toutes les communes de la province. Il peut être transféré dans tout autre lieu de la province par simple décision de l'assemblée générale.

Art. 3L'association a pour objet l'étude, l'information et la promotion des richesses géohistoriques de la Hesbaye liégeoise et leur intégration dans l'Europe. Elle peut faire toutes les opérations en rapport direct ou indirect avec son objet et peut donner son concours à des activités similaires ou connexes à son objet.

 

TITRE II - Associés, admission, sortie

Art. 4Le nombre des associés est illimité, sans pouvoir être inférieur à cinq. Les membres fondateurs sont les membres ayant participé à l'assemblée générale constitutive du 30 janvier 1999 ;

Art. 5L'admission d'un nouveau membre est soumis l'acceptation préalable du conseil d'administration. Le candidat doit adresser une demande écrite au conseil d'administration. Ce dernier en délibère à sa plus prochaine réunion et décide à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. La décision du conseil ne doit pas être motivée. Elle est sans appel. Le candidat en est informé par lettre missive. 
Tout membre doit payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. Le montant maximum de cette cotisation est de 1.000 euros. Les membres s'engagent à respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur.

Art. 6Tout membre est libre de se retirer à tout moment en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas sa cotisation dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes. Le membre démissionnaire ou exclu ainsi que ses héritiers ou ayants droit n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir de l'association.

Art. 7L'assemblée générale peut créer des catégories de membres adhérents en fixant leurs droits et leurs obligations conformément  aux dispositions légales.

 

TITRE III - Assemblée générale

Art. 8L'assemblée générale est composée de tous les membres, fondateurs ou non, qui y ont tous les mêmes droits.

Art. 9Une assemblée générale est nécessaire et compétente pour les objets suivants :

  1. Modification des statuts et du règlement d'ordre intérieur ;
  2. Nomination et révocation des administrateurs ;
  3. Approbation des comptes et budgets ;
  4. Dissolution volontaire de l'association ;
  5. Exclusion d'un membre.

Art. 10Une assemblée générale ordinaire sera convoquée par le conseil d'administration au moins une fois par année civile, dans le courant du premier semestre. 

Art. 11 : Une assemblée générale extraordinaire peut en outre être convoquée dans les cas prévus à l'article 9 des statuts et lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande.

Art. 12Les membres sont convoqués aux assemblées générales par écrit, au moins quinze jours avant la réunion. La convocation contient l'ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de la réunion. L'assemblée générale est valablement constituée si un tiers des membres est présent ou représenté.

Art. 13 : L'assemblée générale délibère sur l'ordre du jour. Toutes les propositions pourront être portées à l'ordre du jour, le jour même de la réunion, pour peu qu'elles recueillent l'acceptation du tiers des membres présents.

Art. 14Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts qu'en observant les dispositions des articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 15Chaque membre a droit à une voix. Il peut donner une procuration écrite de vote à un autre membre. Toutefois, chaque membre ne pourra être porteur que de deux procurations maximum.

Art. 16Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux déposés au secrétariat du conseil d'administration et à la disposition des membres et des tiers.

 

TITRE IV - Conseil d'administration

Art. 17Le mandat de chaque administrateur dure trois ans. Il est renouvelable. La nomination, le nombre et la désignation des fonctions des administrateurs sont de la compétence de l'assemblée générale étant entendu que quatre fonctions restent obligatoires : la présidence, la vice-présidence, la trésorerie et le secrétariat. Tout administrateur désigné pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat n'est nommé que pour le temps nécessaire à l'achèvement de celui-ci. La démission d'un administrateur du conseil d'administration doit être adressée par lettre recommandée au siège social de l'association avant le 31 décembre, date de fin d'exercice.

Art. 18Le conseil d'administration est compétent pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l'assemblée générale par la loi ou les statuts. Il a, notamment, le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent, aux termes de l'article 3 ci-dessus, dans l'objet social. Il peut notamment :

  • faire et recevoir tous paiements et en exiger ou en donner quittance ;
  • faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens, meubles et immeubles ;
  • accepter tous transferts de biens meubles et immeubles affectés au service de l'association ;
  • accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels ;
  • accepter et recevoir tous legs et donations ;
  • consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises ;
  • contracter tous emprunts, avec ou sans garantie ; 
  • consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances avec stipulation de voie parée ;
  • renoncer à tous droits obligationnels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles ;
  • donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements ;
  • plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements ;
  • transiger, compromettre.

C'est le conseil également qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme ou révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations. 

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur-délégué choisi par ses membres et dont il fixera les pouvoirs ainsi que la rémunération éventuelle. Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligences de son président ou d'un administrateur à ce délégué.
Tous actes engageant l'association, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, employés et salariés de l'association, à défaut d'une délégation donnée par une délibération spéciale du conseil d'administration, sont signés par le président du conseil d'administration, lequel n'aura pas à justifier, à l'égard des tiers, d'une décision préalable du conseil.

Art. 19Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu.

Art. 20Le conseil d'administration établit le règlement d'ordre intérieur de l'association qui sera approuvé par l'assemblée générale.

Art. 21Le conseil d'administration se réunit sur convocation au moins une fois par semestre. Il ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés (une seule procuration par membre présent). Les décisions se prennent à la simple majorité des voix ; celle du président est prépondérante.

Art. 22Les délibérations seront consignées dans un registre des procès-verbaux déposé au secrétariat du conseil d'administration et à la disposition de tous les membres.

 

TITRE V - Comptes et budgets

Art. 23Une année sociale prend cours au 1er janvier et se termine le 31 décembre. Chaque année, les comptes de l'exercice écoulé sont arrêtés et le budget de l'exercice à venir est dressé. Les comptes et budgets sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale. 
L'assemblée générale désignera un commissaire chargé de vérifier les comptes et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre ans et rééligible.

 

TITRE VI - Dissolution et liquidation

Art. 24En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale nommera un ou des liquidateurs, fixera leurs pouvoirs et décidera de la destination de l'actif net. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une œuvre de bienfaisance.

 

TITRE VII - Modifications aux statuts

Art. 25Tous les autres points non prévus par les présents statuts se règlent conformément à la loi.

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